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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-558 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et à l'alternance, ainsi qu'au plafonnement des fonds propres des opérateurs de compétences)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-558 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et à l'alternance, ainsi qu'au plafonnement des fonds propres des opérateurs de compétences)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-8, Art. R6123-15, Art. R6123-16, Art. R6123-18, Art. R6123-19, Art. R6123-24, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6123-28, Art. R6332-27, Art. R6332-29