ANNEXE V
RÉGION BRETAGNE
Hôpital régional d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Années 2024 - 2029
1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique
1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées
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Médecine - Chirurgie - Obstétrique |
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Médecine |
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Chirurgie |
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Activités hors seuil de traitement du cancer - Chirurgie oncologique chez l'adulte mention A1 et A3 et chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (mention A7) de l'article R. 6123-87-1 |
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Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits |
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Médecine d'urgence, dont Unité d'Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) : 8 lits |
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Soins médicaux et de réadaptation |
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Soins médicaux et de réadaptation - Mention " polyvalent " |
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Soins médicaux et de réadaptation - Mention " locomoteur " |
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Soins médicaux et de réadaptation - Mention " système nerveux " |
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Activité de psychiatrie |
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Mention "psychiatrie de l'adulte" |
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :
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MODALITE, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique |
NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) |
NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation |
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Chirurgie oncologique |
Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive mention B1 (englobant la mention A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive) |
Interventions : 30 dont Foie : 5 Rectum : 5 Estomac : 5 |
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Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la mention A3 et la chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse, mention B3 |
Interventions : 20 A3 et B3 |
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Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle |
Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D |
Mention A Mention B(a) |
1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
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Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits) |
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Consultations labellisées de prise en charge de la douleur chronique |
1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien des forces armées
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ÉQUIPEMENT |
NOMBRE À TITRE INDICATIF |
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Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : |
1 |
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Scanographe à utilisation médicale : |
1 |
2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien des forces armées
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Chirurgie orale et odontologie |
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Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la préparation des dispositifs médicaux stériles ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine. |
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Laboratoire de biologie médicale |
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Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique) |
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Système de prise en charge des victimes pour les risques nucléaire, radiologique et chimique |
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Balnéothérapie |
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Membre associé au groupement hospitalier de territoire de Bretagne Occidentale |
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Membre du groupement coopératif " Recherche et Innovation Médicale en Bretagne Occidentale " (RIMBO) |