ANNEXE II
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Hôpital national d'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Années 2024 - 2029
1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique
1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées
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Médecine - Chirurgie - Obstétrique |
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Médecine |
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Chirurgie |
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Activités hors seuil de traitement du cancer - chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (Mention A7) |
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Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 8 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 4 lits |
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Médecine d'urgence, dont UHCD : 10 lits |
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Activité de psychiatrie |
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Mention psychiatrie de l'adulte |
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :
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MODALITE, MENTION, PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique |
NATURE DU SEUIL PRÉVUE à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) |
NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation |
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Chirurgie oncologique |
Chirurgie d'exérèse de la tumeur digestive Mention B1 (englobant le A1 et les cinq pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive : tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires, rectum, estomac et jonction œsogastrique) |
Interventions : 30 Dont : • . Estomac : 5 • . Œsophage et jonction œsophagienne : 5 • . Foie : 5 • . Pancréas : 5 • . Rectum : 5 |
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Chirurgie d'exérèse de la tumeur urologique Mention B4 (englobant le A4) |
Interventions : 30 |
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Chirurgie d'exérèse de la tumeur gynécologique Mention B5 (englobant le A5) incluant la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie oncologique gynécologique de l'ovaire. |
Interventions : 20 autres chirurgies oncologiques gynécologiques (hors ovaire) Et Interventions : 20 réductions complètes des cancers avancés de l'ovaire |
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Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle. |
Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D |
Mention A Mention B(a) |
1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
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Médecine - Chirurgie - Obstétrique |
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Soins critiques - modalité soins critiques adultes - mention 3° Soins intensifs en cardiologie : 6 lits |
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Soins médicaux de réadaptation : Mention cardio-vasculaire |
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Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés) |
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :
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MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique |
NATURE DU SEUIL PRÉVUE à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) |
NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation |
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Chirurgie oncologique mammaire Mention A6 |
Chirurgie d'exérèse de la tumeur mammaire (tumeurs du sein) |
Interventions : 70 |
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Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - TMSC Mention A |
TMSC par injection intraveineuse |
Patients : 100 |
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dont chimiothérapie ambulatoire en hospitalisation de jour |
Patients : 65 au moins |
1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique
1.2.1. Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées
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ÉQUIPEMENT |
NOMBRE À TITRE INDICATIF |
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Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : |
1 |
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Scanographe à utilisation médicale : |
2 |
1.2.2. Equipements, matériels lourds répondant principalement aux besoins de santé du territoire
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ÉQUIPEMENT répondant principalement aux besoins de santé du territoire |
NOMBRE À TITRE INDICATIF |
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Mammographie numérique |
1 |
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Sénographe |
1 |
2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)
2.1. Activités ou installations nécessaires au soutien médical des forces armées
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Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique) |
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Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la vente au public des médicaments ; - la préparation des dispositifs médicaux stériles ; - la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine. ; - la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ; - la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI). |
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Laboratoire de biologie médicale |
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Laboratoire d'anatomie et cytologie pathologiques |
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Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique) |
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Activité de radiologie interventionnelle niveau 1 (prélèvement d'organes profonds radioguidé) |
2.2. Activités ou installations répondant principalement aux besoins de santé du territoire
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Dépistage du cancer du sein |
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Centre de traitement antirabique |
3. Activités spécifiques et partenariats
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Module de décontamination chimique pré hospitalière |
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Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3 |
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Chambres à pression négative avec SAS (4) |
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Electro-convulsivo-thérapie |
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Participation, en tant que signataire de la convention constitutive, au groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne |