Cette commission est composée de six membres, à savoir :
― trois représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, président, ou son représentant ;
- le sous-directeur chargé de la santé et de la qualité de vie au travail, ou son représentant ;
- le directeur ou le chef de service dont dépend l'intéressé, ou son représentant ;
― trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.
Un médecin agréé assiste en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.