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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.