Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.