Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/06/2025 (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Le tableau de l'article 1^er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :

I. - La 4^e ligne est supprimée à compter du 31 juillet 2025.

II.- La 6^e ligne est supprimée à compter du 1^er juillet 2025.

III.- La 11^e ligne est supprimée à compter du 1^er juillet 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2023

Art. 1

IV. - La 24^e ligne est supprimée à compter du 1^er aout 2025.