Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)
L'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.