Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.