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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-552 du 18 juin 2025 relatif aux secteurs d'activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-552 du 18 juin 2025 relatif aux secteurs d'activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1242-1