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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/06/2025
(Arrêté du 17 juin 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées))
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/06/2025
(Arrêté du 17 juin 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.