Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.