Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2023
Art. 4, Art. 5, Art. null, Art. null, Art. null