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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4