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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/10/1995
au
19/06/2025
(Arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes)
Données brutes
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/10/1995
au
19/06/2025
(Arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes)
Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.