Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.