Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-549 du 16 juin 2025 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-968 du 30 juin 2022
Art. Annexe 1