Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinateurs et adjoints de l'action sociale - secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinateurs et adjoints de l'action sociale - secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'arrêté du 8 avril 2024 (NOR : ECOP2409811A) portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale-secrétariat général des ministères de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.