Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))
L'arrêté du 31 août 2023 (NOR : ECOP2323596A) portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.