Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers))
L'arrêté du 7 avril 2025 (NOR : ECOP2510581A) portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail-secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) est abrogé.