Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2022
Art. Annexe IV - IVc