Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ALTHEA » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ALTHEA » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.