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Article L217-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article L217-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Par dérogation aux articles L. 122-2 et L. 212-6, le procureur de la République financier, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République anti-criminalité organisée, en personne ou par leurs substituts, exercent respectivement le ministère public auprès du tribunal judiciaire de Paris pour les affaires relevant de leurs attributions.