Article L897-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
Article L897-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre VIII.