Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 311-1 à L. 313-3 | |
| L. 315-1 | la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
| L. 315-2 à L. 322-13 | |
| L. 331-1 à L. 381-1 |