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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d'enseignement privés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d'enseignement privés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R495-1, Art. R496-1, Art. R497-1