Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-545 du 16 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-545 du 16 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 5 bis