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Article L2339-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2339-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice des infractions prévues aux articles L. 2339-2 et L. 2339-10 est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser les agissements incriminés ou d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.