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Article 445-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 445-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Lorsqu'elles sont commises en bande organisée, les infractions prévues à la présente section sont punies de dix ans d'emprisonnement et d'une amende d'un million d'euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.