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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-536 du 13 juin 2025 relatif aux procédures de complétion et de correction des données inscrites au Registre national des entreprises (RNE))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-536 du 13 juin 2025 relatif aux procédures de complétion et de correction des données inscrites au Registre national des entreprises (RNE))


L'article R. 123-242-1 du code de commerce
A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. R123-242-1