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Article 56 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/06/2025 (LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1))

I. - 1° A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. 145-1-1

2° à 9° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. 148, Art. 148-1-1, Art. 148-2, Art. 148-4, Art. 148-6, Art. 179, Art. 187-3, Art. 706-71

10° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC du 12 juin 2025.] ;

11° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC du 12 juin 2025.]

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. L315-1

III. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. L113-2

2° A créé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Sct. Section 4 : Caméras installées sur des aéronefs, Art. L223-21, Art. L223-22, Art. L223-23, Art. L223-24, Art. L223-25