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Article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/06/2025 (LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L114-1, Art. L263-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L5312-9, Art. L5332-1, Art. L5332-3, Art. L5332-5, Art. L5332-7, Art. L5332-10, Art. L5332-8, Art. L5332-11, Art. L5332-13, Art. L5332-14, Art. L5332-15, Sct. Section 6 : Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques, Art. L5332-16, Art. L5332-17, Art. L5332-18, Art. L5336-10, Art. L5336-10-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L5336-10-2, Art. L5336-10-3, Art. L5336-10-4, Art. L5336-10-5

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
Art. 17

IV.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale
Art. 11-2-1

V.-La formation des agents chargés de la sûreté portuaire et aéroportuaire inclut obligatoirement une formation contre la corruption.

VI.-Afin de prévenir et de détecter les risques de corruption liés aux trafics de stupéfiants, les administrations de l'Etat et les établissements publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic ou exerçant leurs activités dans des zones particulièrement exposées mettent en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption comportant une cartographie des risques de corruption et des mesures de prévention et de contrôle adaptées en application de l'article 3 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique. Ce dispositif est mis à jour tous les deux ans.