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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1))
Données brutes
Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 227-18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 227-18-2