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Article L2221-18 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L2221-18 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le règlement intérieur prévoit l'organisation administrative de la régie.

Il fixe le rôle et les attributions du directeur.

Il détermine le régime financier, la comptabilité en deniers et en matières, le mode de présentation du compte financier unique et du bilan de la régie.