Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/06/2025 (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)

L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1^er est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « de l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 » ;

b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ;

2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 28 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 15 avril 2024 ».

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 mars 2025

Art. 1, Art. 2