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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2023
Art. Annexes I à IV