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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé)

1 à 9°- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 2

10° L'annexe I du présent arrêté devient l'annexe IV de l'arrêté du 31 décembre 2022 susvisé.