Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null