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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/06/2025 (Décret n° 2025-528 du 12 juin 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de La Réunion ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)

ANNEXE
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La Réunion	Bras-Panon	Vents cycloniques	27/02/2025	01/03/2025	Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2508630A)
La Réunion	Plaine-des-Palmistes (La)	Vents cycloniques	27/02/2025	01/03/2025	Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2508630A)
La Réunion	Saint-André	Vents cycloniques	27/02/2025	01/03/2025	Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2508630A)
La Réunion	Saint-Benoît	Vents cycloniques	27/02/2025	01/03/2025	Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2508630A)
La Réunion	Saint-Denis	Vents cycloniques	27/02/2025	01/03/2025	Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2508630A)
La Réunion	Saint-Joseph	Vents cycloniques	27/02/2025	01/03/2025	Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2508630A)
La Réunion	Saint-Philippe	Vents cycloniques	27/02/2025	01/03/2025	Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2508630A)
La Réunion	Sainte-Suzanne	Vents cycloniques	27/02/2025	01/03/2025	Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2508630A)
La Réunion	Salazie	Vents cycloniques	27/02/2025	01/03/2025	Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2508630A)
La Réunion	Tampon (Le)	Vents cycloniques	27/02/2025	01/03/2025	Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2508630A)