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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-529 du 11 juin 2025 portant modification du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-529 du 11 juin 2025 portant modification du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-704 du 10 juin 2020
Art. 2, Art. 5, Sct. Titre III : Disposition relatives à l'outre-mer, Art. 5-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-704 du 10 juin 2020
Art. 5-2