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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L123-8, Art. L312-5-3