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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique
Art. L452-24-1, Art. L452-24-2, Art. L452-24-3, Art. L452-24-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique
Art. L452-24


A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique
Art. L451-24-1, Art. L451-24-2, Art. L451-24-3