Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012
Art. 3, Art. 8