Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016
Art. 3, Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016
Art. 14-1