Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Sct. Chapitre Unique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Sct. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, Sct. Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Régime indemnitaire, Sct. Titre III : Dispositions transitoires et finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers, Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Art. 14-1, Art. 14-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Art. 14-7