Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-1, Art. R1424-1-1, Art. R1424-19, Art. R1424-19-1, Sct. Paragraphe 2 : Les sous-directeurs et les chefs de groupement, Art. R1424-23-2, Art. R1424-23-3