Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2025
Sct. Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le service des métiers, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Le service de l'administration, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale, Art. 11, Sct. Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 17