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Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique)

Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique)

1° à 7° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2019
Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2020
Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 6
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 9
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 8
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 15
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 6

8° Les dispositions des articles 17 et 19 du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.