Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5