Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.